Formulaires

Documents officiels du fonds, documents juridiques et renseignements à l’intention des investisseurs.

Demande de placement

Formulaire de demande d’inscription aux régimes ouverts et enregistrés de GGAI(Series A)
EN

Conventions de régimes immobilisés

Fonds de revenu viager (« FRV ») – Fédéral
EN
Fonds de revenu viager (« FRV ») – Alberta
EN
Fonds de revenu viager (« FRV ») – Colombie-Britannique
EN
Fonds de revenu viager (« FRV ») – Nouveau-Brunswick
EN
Fonds de revenu viager (« FRV ») – Terre-Neuve-et-Labrador
EN
Fonds de revenu viager (FRV) – Ontario
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Alberta
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Colombie-Britannique
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Manitoba
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Nouveau-Brunswick
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Terre-Neuve-et-Labrador
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Ontario
EN
Compte de retraite immobilisé (CRI) – Saskatchewan
EN
Régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REERI) – Fédéral
EN
Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) – Terre-Neuve-et-Labrador
EN
Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) – Manitoba
EN
Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) – Saskatchewan
EN
Fonds de revenu viager restreint (FRVR) – Fédéral
EN
Régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) – Fédéral
EN

Formulaires de REEE de GGAI

Formulaire de demande d’aide financière aux études au titre du REEE
EN
Demande familiale au titre du REEE de GGAI
EN
Demande individuelle au titre du REEE de GGAI
EN

ESDC RESP Grant Forms

Demande : Formulaire de demande au titre de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
EN FR
Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires
EN FR
Annexe B – Formulaire de demande de l’aidant naturel ou de son conjoint et/ou du parent ayant la garde/tuteur légal (SCEE et SCEES; BEC)
EN FR
Annexe D – Formulaire de demande au titre de la subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
EN FR

Formulaires de transfert de REEE d’EDSC

Annexe 1 – Bénéficiaire supplémentaire
EN FR
Partie A – Demande du souscripteur
EN FR
Partie B – Promoteur bénéficiaire
EN FR
Partie C – Promoteur cédant
EN FR

Formulaires de demande de CELI

Formulaire de demande d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt de GGAI
EN

Formulaires de transfert de comptes enregistrés (à l’exclusion du REEE)

Formulaire d’autorisation de transfert pour placement enregistré
EN

Contingent Beneficiary Forms

RRIF Contingent Beneficiary Designation Form
EN
RRIF Multiple Beneficiary Designation Form
EN
RRSP Contingent Beneficiary Designation
EN
RRSP Multiple Beneficiary Designation
EN
TFSA Contingent Beneficiary Designation
EN
TFSA Multiple Beneficiary Designation
EN

Astuce : Cliquez sur la langue de votre choix pour télécharger le PDF le plus récent. Pour d’autres formulaires ou renseignements, communiquez avec les Services aux investisseurs.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Avis de non-responsabilité : Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses peuvent tous être associés aux placements dans les fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé peut ne pas se répéter.